Inscriptions - élèves qui ne fréquentent pas une école du CSSDD

Traduction en français ou en anglais obligatoire.
Si réfugié : CSQ indiquant le statut.

Voici la liste des documents acceptés au nom de l’élève et si possible d’un parent :

• • Carte de citoyenneté canadienne,
  • Certificat de citoyenneté canadienne,
  • Carte ou confirmation de résident permanent,
  • Certificat de sélection du Québec (CSQ),
  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ),
  • Visa au nom de l’élève,
  • Permis d’études,
  • Fiche de visiteur,
  • Document du demandeur d’asile.

Vous pouvez nous présenter un ou deux documents en fonction du type de document. 

Un seul document est requis parmi les suivants : 

• • Permis de conduire
  • Compte de taxes (scolaires ou municipales)
  • Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ),
  • Tout autre document émis par le ministère ou organisme gouvernemental attestant l’adresse de l’élève

OU

Deux documents de chaque catégorie ou deux de la catégorie 2 seront exigés parmi les suivants : 

Catégorie 1:

• • Bail
  • Acte d’achat notarié sans condition de vente de l’ancienne propriété (aucune promesse d’achat ne sera acceptée)

Catégorie 2 :

• • Facture ou état de compte d’une compagnie (téléphone, cellulaire, électricité, internet, etc.)
  • Relevé d’emploi ou d’assurance emploi
  • Relevé de carte de crédit
  • Spécimen de chèque
  • Preuve d’assurance (habitation ou privée)

Attention, dans le cas d’un déménagement à venir, vous devrez fournir, au moment de l’inscription, au moins un document attestant la nouvelle adresse qui sera valide en septembre prochain (par exemple un bail ou une preuve d’assurance habitation). Le deuxième document devra être fourni dès que possible, après le déménagement.

Des copies des documents suivants sont acceptées. Nous les conserverons.

Traduction en français ou en anglais obligatoire.

• • Dernier bulletin de l’année scolaire en cours
  • Bulletin final de l’année scolaire précédente.

• • Enfants dont les parents biologiques n’ont plus la garde et qu’un tuteur légal est le parent de l’enfant.
    Nous aurons besoin d’un jugement de cour ou d’un document légal qui le spécifie et vous devrez indiquer le nom des parents biologiques, leur date de naissance et leur lieu de naissance si possible.
  • Une interdiction de contact est existante pour l’un des parents.
    Nous aurons besoin d’un jugement de cour ou d’un document légal qui l’atteste.
  • Pour une raison exceptionnelle, le parent délègue son autorité parentale à un gardien de façon habituelle. 
    Si vous êtes dans cette situation, veuillez communiquer avec nous pour évaluation et transmission des documents requis.